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MODALITÉS DE SERVICES

1. Introduction

Le site Web présent est administré par Chic Promo. Sur le site, vous trouverez mention des termes <nous>, <nos> et <notre> se rapportant à Chic Promo. L’utilisation du site web www.chicpromo.net est assujettie aux modalités d’utilisations ci-dessous, avec toutes leurs modifications successives, mieux connus sous modalités. Les modalités et conditions doivent être lus en lien avec tout autre avis et politique disponible sur notre site Web. Celles-ci s’appliquent à tous les usagers ou utilisateurs de www.chicpromo.net. Ces personnes inclues les clients, commerçants, fournisseurs et toutes personnes magasinant sur le site. Si vous utilisez www.chicpromo.net, vous acceptez de vous conformer et de respecter nos modalités de services et conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité.

 

Si vous n’acceptez pas ou n’êtes pas en accord avec les modalités de services et conditions d'utilisation et politique de confidentialité, Chic promo ne vous autorise pas à naviguer sur www.chicpromo.net, à utiliser les services disponibles et commander des produits.

 

2. Utilisation du site Web Chic Promo

Les utilisateurs consentent l’utilisation du site Web de Chic Promo à des fins légitimes et non à des fins illégales ou sans autorisation, incluant la violation sur la propriété intellectuelle ou la protection des informations personnelles. Personne n’est autorisé à exploiter, reproduire ou utiliser, même partiellement le logo et le nom de Chic Promo. Ceux-ci restent la propriété intellectuelle et exclusive de Chic Promo. Si vous utilisez notre site Web pour acheter des produits, vous déclarez avoir l’âge légal, dans votre province ou État, pour conclure une convention d’achat et vous vous engagez à respecter ses modalités. Si l’âge de majorité de votre province ou État n’est pas atteint, un parent ou bien un tuteur légal doit utiliser www.chicpromo.net en votre nom. Vous ne devez pas utiliser notre site Web pour vous-même et vous n’êtes également pas permis de fournir des informations personnelles à Chic Promo.

L’utilisation du site Web pour toute action constituant une infraction d’ordre civil ou criminel ou toute loi est interdite. Vous acceptez de ne pas essayer d’avoir accès à nos systèmes, de ne pas nuire au réseau et aux options de sécurité, ce sans autorisation.

Vous acceptez de fournir des informations personnelles valides, tels que votre nom, votre adresse postale, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone et autres coordonnées nécessaires au traitement de votre commande. Vous autorisez également qu’on communique avec vous, s’il y a lieu, à l’aide des renseignements recueillis, et ce conformément à notre politique de confidentialité. Vous consentez à mettre les informations de votre compte à jour, le plus tôt possible.

La responsabilité de Chic Promo ne pourra être engagée pour un dommage dû à l’utilisation du réseau Internet. Chic Promo ne peut être tenu responsable de la perte de données, d’intrusion, de virus, de rupture de service, ou tout autres problèmes involontaires.

 

3. Conditions générales d’utilisation

Chic Promo se réserve le droit de s’abstenir de promouvoir un service à toute personne et ce, à n’importe quel moment et raison. Vous consentez de relire fréquemment les modalités, et si vous utilisez toujours www.chicpromo.net, vous acceptez tous changements qui ont été effectués. Chic Promo peut changer son site Web, en modifiant ou éliminant toutes fonctions et ce sans avertissement et à tout instant. Chic Promo se réserve le droit d’imposer de nouveaux principes ou restrictions sur son site Web. Vous acceptez que Chic Promo est non-responsable envers toute personne physique ou morale, pour tout changement, suspend ou arrêt du site Web et de toute offre disponible sur le site Web en lien avec les fonctions, contenu, service et produit.


 

4. Produits  

Les produits proposés figurent sur le site de Chic Promo, et sont assujetties aux stocks disponibles. Chic Promo se réserve le droit de modifier et annuler à tout moment la quantité de produits offerts sur le site Web. Nous pouvons également restreindre la vente des articles disponibles sur notre site Web à toute personne ou toute région géographique.

Chic Promo se donne le droit de refuser des commandes qui semblent être faites par des revendeurs ou distributeurs.  Nous pouvons également annuler toute commande douteuse, frauduleuse ou incluant des renseignements inexacts. Les autorités pertinentes peuvent être contacté, s’il y a lieu.

Chaque article est décrit sur le site Web reprenant ses principales caractéristiques tel que la couleur, la grandeur, le design et le matériel. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l’exactitude des couleurs et design. Chic Promo essaie de représenter le plus précisément possible le produit en question sur le site Web. La vente des produits présentés sur notre site Web est destinée à tous acheteurs résidents sur des territoires autorisant l’entrée de ces produits.


 

5. Prix

Les prix figurant sur notre site Web, sont en dollars Canadiens (CDN). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, si applicable, et les taxes facturés en supplément au montant total de la commande. Au Canada et aux États-Unis, pour toute commande supérieure ou égale à 60.00$ la livraison est sans frais. Pour toute commande inférieure à 74,99$, des frais de livraison de 9.99$ est ajoutée à la facture.

 

6. Erreurs et oublis

Des erreurs typographiques ou des inexactitudes peuvent être retrouvées sur le site Web de Chic Promo. Nous avons le droit de changer toute inexactitude, erreur ou oubli et faire la mise à jour de ses informations à tout moment et ce, sans préavis, même après le traitement d’une commande. Ces erreurs, oublis et inexactitudes peuvent être en lien avec un prix, une promotion, une description ou une disponibilité d’un produit. Chic Promo a le droit d’annuler une commande si le prix est erroné ou que les disponibilités  sont changées, dans les limites de loi imposée. Nous ne sommes pas dans l’obligation de modifier ou faire la mise à jour de ces informations sur notre site Web, à moins d’avis contraire par la loi.

 

7. Responsabilités

L’utilisateur accepte les risques qui sont en lien avec l’usage de www.chicpromo.net et reconnaît ses responsabilités face à son utilisation. L’utilisateur consent que l’usage de notre site Web est à ses propres risques et Chic Promo ne peut être tenu responsable de frais associés à son usage.   Chic Promo n’est pas tenu responsable des dommages en lien avec l’utilisation de notre site Web. Nous ne pouvons garantir que notre site web est sécuritaire, exempt d’erreur et toujours disponible, et ce sans interruption. Nous ne garantissons pas que  notre site Web, incluant les services disponibles, et les serveurs hôtes soient exempte de virus ou autres aspects nuisibles. Tout membre de Chic Promo, que ce soit les administrateurs, les fournisseurs ou les sous-traitants, ne  peut être tenu responsable de tout type de dommage, que ce soit  direct ou indirect, de perte de revenus ou de ventes, et de tout autre dommage de type contractuel lié à l’utilisation de notre site Web, sa disponibilité, son contenu et de son bon fonctionnement, même si nous sommes informés d’éventuels dommages.  Certaines régions géographiques ne limitent pas les responsabilités ou les dommages possibles. Certains des dommages nommés ne peuvent s’appliquer à certains territoires et notre responsabilité sera limitée à celle permise par la loi.


 

8. Commande et modalités de paiement

Chic Promo propose à l’acheteur de commander et de payer ses produits en plusieurs étapes, avec Paiement sécurisé Paypal ou par carte de crédit. Tout paiement effectué par carte de crédit est sujet à l’approbation de l’institution financière ayant émis la carte de crédit.

La confirmation d’une commande signifie d’accepter les conditions de vente, reconnaître de les avoir lues et acceptées,  et renoncer à ses propres conditions d’achat. Les informations recueillies et la confirmation de la commande agissent comme preuve de transaction.

Chic Promo communiquera par courriel, si une adresse courriel est fournie lors de la commande, la confirmation et la réception de la commande.

 

9. Réserve de propriété

Chic Promo conserve la propriété pleine et entière des produits commandés jusqu’au paiement complet et entier des produits, des taxes et des frais de livraison, si applicable.

 

10. Livraison

Les commandes sont envoyés par la poste sans signature requise à la réception de l’article. Elles sont livrés à l’adresse apparent sur le bon de commande, respectant la zone géographique prédéterminée. Un numéro de suivi de colis est envoyé par courriel à l’acheteur. Les délais de livraison sont à titre indicatif seulement.

Les commandes sont envoyées par la poste, service de livraison avec numéro de suivi, et le colis est remis sans signature requise. Si la livraison a lieu pendant l’absence de l’acheteur, un avis de réception de colis peut être laissé sur place. L’acheteur devra se rendre au bureau de Poste mentionné sur l’avis, en respectant les délais indiqué,  afin de récupérer le colis.

L’acquéreur est responsable des risques et conditions liés au transport dès que les articles quittent le bureau de Chic Promo. Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier l’état de l’emballage du colis et de son contenu à la livraison, avec présence du responsable de la réception du colis. Si des dommages ont lieu durant le transport du colis, les plaintes et protestations doivent être faites auprès du transporteur et ce dans le délai établi par leur politique et condition.

 

11. Liens vers des site Web externes

Les liens qui redirigent ou qui proviennent des autres site Web sont disponibles pour des raisons de facilités. Chic Promo confirme ne pas vérifier, appuyer et consentez aux sites Web auxquels réfèrent les liens externes disponible sur www.chicpromo.net. Chic Promo est indépendant de ces sites Web et n’est pas responsable de leur contenu. L’utilisateur reconnaît les risques résultant de ces autres sites Web et Chic Promo n’est pas tenu responsable des conséquences et dommages suite à leur usage.

Des liens qui dirigent vers des téléchargement de logiciels sont disponibles pour un accès facile et rapide et Chic Promo n’est pas responsable des conséquences, dommages et problèmes résultant de leur usage. Tout logiciel ou programme téléchargé ou installé est convenu de respecter les modalités des droits d‘utilisation lié à celui-ci.  

 

 

12. Loi applicable

Les litiges qui sont en lien avec la politique de confidentialité, les modalités ou à l’usage de notre site Web, de nos produits et services qui y sont offerts, ou en lien avec eux, seront réglés conformément aux lois de la province de Québec sans égard à ses règles relatives au conflit de lois.

Tout litige, action ou poursuite en lien avec les modalités ou l’utilisation du site Web de Chic Promo doit être porté devant les tribunaux de la province de Québec, dans la ville de Gatineau, et vous acquiescez à la pertinence et la compétence exclusive de ces tribunaux.

 

13. Utilisation de vos informations personnelles

Chic Promo s'engage à préserver la confidentialité des informations personnelles fournies.

Veuillez vous référer à notre politique de confidentialité pour plus d’informations sur l’utilisation, cueillette et usage des vos informations personnelles recueillies.

 

14. Contribution d’utilisateur ou d’usager

L’utilisateur est tenu responsable des informations, messages, commentaires affichés sur le site Web de Chic Promo ou en lien avec lui. L’utilisateur est également responsable de son contenu incluant le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Il est à notre discrétion de changer ou partager tout contenu reçu résultant d’une demande spécifique de notre part. L’utilisateur est responsable de ne pas rendre disponible sur notre site Web, du contenu protégé par le droit d’auteur, brevet ou tout autre propriété intellectuelle, sans l’accord du propriétaire concerné. Le contenu partagé ne doit pas être illégal, irrespectueux, ni obscène et ne doit pas contenir de virus ou programme ayant un impact négatif au site Web de Chic Promo. L’utilisateur est le seul responsable du contenu partagé et des conséquences s’y rattachant. Chic Promo n’est aucunement responsable du contenu ou des informations partagés par les utilisateurs et autres. Le contenu du site Web Chic Promo est à notre discrétion et nous pouvons supprimer tout contenu ou information jugé inexacte ou invalide. Aucune réclamation ne peut être faite envers Chic Promo en lien avec ce retrait.

 

15. Questions et commentaires

Toutes questions et commentaires doivent être envoyés à info@chicpromo.net.

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